Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les ventes de produits proposées par la société klaroo (ci-après "le Vendeur"), dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, numéro de téléphone (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER), adresse e-mail contact@klaroo.shop, via son site internet klaroo.shop (ci-après "le Site").

Elles sont accessibles de façon permanente sur le Site et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante (ci-après "l'Acheteur") qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

En validant sa commande sur le Site, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

**Article 1. Objet**

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur à l'Acheteur.

**Article 2. Produits**

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de klaroo, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits sur le Site. Toutefois, les photographies et illustrations accompagnant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site.

**Article 3. Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande par l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

Une facture détaillée sera adressée à l'Acheteur avec sa commande.

**Article 4. Commande**

Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et l'ajouter/les ajouter au panier.
2.  Vérifier le détail du panier et, si nécessaire, corriger d'éventuelles erreurs.
3.  Valider le panier pour passer à l'étape suivante.
4.  Renseigner les informations de livraison et de facturation.
5.  Choisir le mode de livraison.
6.  Prendre connaissance et accepter expressément les présentes CGV.
7.  Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

**Article 5. Validation de la Commande et Conclusion du Contrat**

La vente est considérée comme définitive après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

**Article 6. Paiement**

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via un système de paiement sécurisé. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

**Article 7. Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais estimatifs. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra en informer le Vendeur dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison au-delà du délai indiqué, l'Acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande sera considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de l'écrit l'informant de cette annulation, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des produits à l'Acheteur par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état des produits et de signaler toute anomalie (colis ouvert, endommagé, produit manquant ou cassé) sur le bon de livraison ou auprès du Vendeur par e-mail à contact@klaroo.shop dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception des produits.

**Article 8. Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur, par écrit, par e-mail à contact@klaroo.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non portés, non lavés, non endommagés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, et du bon de retour. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen de paiement. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

**Article 9. Garanties Légales**

Tous les produits vendus par klaroo bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

*   **Garantie légale de conformité**: L'Acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
*   **Garantie des vices cachés**: L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande de garantie, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur par e-mail à contact@klaroo.shop.

**Article 10. Responsabilité**

La responsabilité de klaroo ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance ou dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

**Article 11. Propriété Intellectuelle**

Tous les éléments du site klaroo.shop, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de klaroo.

**Article 12. Données Personnelles et Protection de la Vie Privée (RGPD)**

Le Vendeur s'engage à protéger la vie privée des Acheteurs et la confidentialité de leurs données personnelles. Les informations et données personnelles concernant l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison et à l'exécution des garanties. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement de ses données personnelles. L'Acheteur peut exercer ces droits en contactant le Vendeur par e-mail à contact@klaroo.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en précisant ses nom, prénom et adresse e-mail. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. L'Acheteur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande et aux obligations légales, puis archivées conformément à la législation en vigueur.

**Article 13. Preuve**

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

**Article 14. Indivisibilité**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 15. Modifications des CGV**

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance des Acheteurs par leur publication sur le Site et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette modification.

**Article 16. Droit Applicable et Litiges**

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation de (Nom de l'organisme de médiation, si applicable, sinon supprimer ou indiquer "la consommation" ou laisser vide si non spécifié, mais il est obligatoire de mentionner le droit à la médiation). L'Acheteur peut contacter le service de médiation dont les coordonnées sont les suivantes : (Coordonnées du médiateur, si applicable, sinon l'Acheteur pourra se référer à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV et aux ventes qu'elles régissent. L'Acheteur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.