Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**Article 1 : Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre le site e-commerce klaroo (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet klaro.shop (ci-après "le Client").

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Nom de l'entreprise : klaroo
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@klaro.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

Toute commande passée sur le site klaro.shop implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site klaro.shop et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

**Article 2 : Produits**

Les produits proposés à la vente par klaroo sont ceux qui figurent sur le site klaro.shop, dans la limite des stocks disponibles. klaroo se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition, couleur...). Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission dans la présentation d'un produit, la responsabilité de klaroo ne pourra être engagée.

**Article 3 : Prix**

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. klaroo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et sont spécifiés au Client avant la validation finale de la commande.

**Article 4 : Commande**

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne :
1.  Choix des produits et ajout au panier.
2.  Validation du panier.
3.  Identification sur le site klaro.shop (création de compte ou connexion).
4.  Fourniture des informations de livraison et de facturation.
5.  Choix du mode de livraison.
6.  Choix du mode de paiement.
7.  Vérification des informations et acceptation des présentes CGV.
8.  Validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client.

**Article 5 : Paiement**

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée. klaroo ne stocke aucune donnée de paiement. Les données de paiement sont cryptées et transmises directement au prestataire de paiement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail. klaroo ne sera pas tenu de livrer les produits commandés par le Client si le prix n'a pas été payé intégralement.

**Article 6 : Livraison**

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. klaroo pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

**Article 7 : Droit de Rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@klaro.shop.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire :

*À l'attention de klaroo, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, contact@klaro.shop :*
*Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :*
*Commandé le (*)/reçu le (*) :*
*Nom du/des consommateur(s) :*
*Adresse du/des consommateur(s) :*
*Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :*
*Date :*
*(*) Rayez la mention inutile.*

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, klaroo procèdera au remboursement des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par klaroo), dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

**Exceptions au droit de rétractation :**
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
*   De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
*   De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
*   De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

**Article 8 : Garanties Légales**

Tous les produits vendus par klaroo bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

**Garantie légale de conformité (Code de la consommation) :**
*   klaroo est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
*   Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
*   L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

**Garantie des vices cachés (Code civil) :**
*   klaroo est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
*   L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible, la résolution de la vente ou une réduction du prix.

**Article 9 : Responsabilité**

klaroo, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de klaroo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ni de tout fait qualifié de force majeure, conformément à l'article 13.

**Article 10 : Propriété Intellectuelle**

Tous les éléments du site klaro.shop sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de klaroo. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de klaroo.

**Article 11 : Protection des Données Personnelles**

klaroo s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client. Toutes les informations concernant le Client collectées sur le site sont soumises à la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible sur le site klaro.shop. Ces données sont collectées et traitées dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de l'ensemble de ses données personnelles en contactant klaroo par e-mail à contact@klaro.shop.

**Article 12 : Cookies**

Le site klaro.shop peut être amené à demander au Client l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur du Client par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l'ordinateur du Client dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.

**Article 13 : Force Majeure**

klaroo ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévus, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves, les pandémies, les incendies, les inondations, les interruptions ou pannes de réseaux de télécommunication ou d'approvisionnement en énergie.

**Article 14 : Droit Applicable et Règlement des Litiges**

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour toutes les réclamations et litiges liés à une commande sur le site klaro.shop.
Le Vendeur adhère au service de médiation dont les coordonnées sont les suivantes :
[Nom du médiateur à insérer ici par le Vendeur, par exemple : Service du Médiateur de la consommation (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)) ou https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-mediateurs-agrees]
[Adresse du médiateur à insérer ici par le Vendeur]
[Site internet du médiateur à insérer ici par le Vendeur]

En cas d'échec de la médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, les tribunaux français seront seuls compétents.

**Article 15 : Modification des Conditions Générales de Vente**

klaroo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

**Article 16 : Dispositions Générales**

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera en rien la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le fait pour klaroo de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.