Mentions légales
**Mentions Légales**
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site klaroo les présentes mentions légales.
Le site klaroo est accessible à l'adresse suivante : [URL du site] (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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**ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES**
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
**A. Éditeur du site**
Le site klaroo est édité par :
klaroo
Ayant son siège social à : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@klaroo.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Forme juridique : [À définir par le professionnel - ex: SAS, SARL, Entrepreneur individuel]
Numéro d'immatriculation au RCS (ou Répertoire des Métiers) : [À définir par le professionnel]
Numéro de SIRET : [À définir par le professionnel]
Capital social : [À définir par le professionnel]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À définir par le professionnel]
(ci-après "l'Éditeur")
**B. Directeur de la publication**
Le Directeur de la publication est : klaroo
Adresse e-mail : contact@klaroo.shop
(ci-après "le Directeur de la publication")
**C. Hébergeur du site**
Le site klaroo est hébergé par :
Shopify Inc.
Siège social : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-613-241-2828
Site web : www.shopify.fr
**ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ**
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, klaroo s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. klaroo ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
**ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
L'ensemble des éléments du Site, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de klaroo à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de klaroo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)**
Le site klaroo s'engage à collecter et traiter vos données personnelles dans le strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
**A. Données collectées**
Lors de votre navigation sur le Site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
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* Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
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**B. Finalités de la collecte**
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
* Traitement et suivi des commandes
* Gestion de la relation client
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* Amélioration de l'expérience utilisateur et du fonctionnement du Site
* Statistiques et analyses de fréquentation
* Prévention de la fraude
**C. Destinataires des données**
Les données personnelles collectées sont destinées à klaroo. Elles peuvent être transmises à des prestataires de services et partenaires (par exemple, transporteurs, prestataires de paiement, services marketing) pour les seules finalités mentionnées ci-dessus et dans le respect de la législation en vigueur.
**D. Durée de conservation des données**
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale applicables.
* Données clients (commandes) : 5 ans à compter de la dernière activité.
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**E. Vos droits**
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
* **Droit d'accès** (article 15 RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.
* **Droit de rectification** (article 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
* **Droit à l'effacement** ("droit à l'oubli", article 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
* **Droit à la limitation du traitement** (article 18 RGPD) : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données, sous certaines conditions.
* **Droit à la portabilité des données** (article 20 RGPD) : vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
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* **Droit de définir des directives post-mortem** : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données :
klaroo
Adresse e-mail : contact@klaroo.shop
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme aux exigences légales.
Site web de la CNIL : www.cnil.fr
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**ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Mentions Légales sera soumis aux tribunaux français compétents.
Pour les litiges avec des consommateurs, les règles relatives à la compétence judiciaire sont celles prévues par le Code de la consommation.
**ARTICLE 8 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION**
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur de la consommation désigné est :
[Nom et coordonnées du médiateur, ex: FEVAD, CMAP, ou autre selon le secteur d'activité]
[Site internet du médiateur]
(À compléter par le professionnel. Obligatoire pour les professionnels vendant à des consommateurs.)
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de klaroo par une réclamation écrite.
**ARTICLE 9 - MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES**
klaroo se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Mentions Légales afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation et/ou de la législation. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions Légales.